Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur O'mélices
Date de dernière mise à jour 24/11/2022
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société "O'mélices" de Bijoux.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société O'mélices. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société O'mélices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société O'mélices jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site internet https://omelices.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société O'mélices se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet "www.omelices.fr" suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) grâce à notre plateforme sécurisée "Stripe" ou via Paypal.
La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ).
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, O'mélices demande aux clients d'envoyer impérativement un e-mail à l'adresse électronique suivante: contact@omelices.fr. À cette occasion, le client devra notifier le retour d'un ou de plusieurs articles. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (les boucles d'oreilles ne sont pas soumises à un possible retour).
Les Produits devront donc être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine intacte à l'adresse suivante :
Mélissa BALDUCCI
8 impasse Dortis
31140 Launaguet
O'mélices se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
O'mélices conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie ou Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à O'mélices en une seule expédition. O'mélices se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site O'mélices et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet "www.omelices.fr" n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société O'mélices se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.
LIVRAISON
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert, abimé) devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, via le formulaire de contact.
Nous ne sommes pas responsable des disparitions de colis après remise officielle de la lettre suivie La Poste dans votre boîte aux lettres, ou d'absence répétitive lors de la remise en main propre du colis. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
La formulation de cette réclamation auprès de O'mélices pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact ou par mail à l'adresse suivante : contact@omelices.fr où vous préciserez, la date de la commande, numéro de commande, vos noms et prénoms et articles commandés.
Les produits sont expédiés dans un délai de 48h à 72h (hors week-end) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison se fait exclusivement en France métropolitaine, il faut compter 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société O'mélices ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société O'mélices ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société O'mélices ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site "www.omelices.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société O'mélices.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société O'mélices.
DONNEES PERSONELLES
La société O'mélices se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARCHIVAGE PREUVE
La société O'mélices archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pendant 12 mois, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.